Au programme

Entrée

Vérouillages

Procédures

Intervention réseaux

Les affaires en Ardèche


Les affaires en France

Les sites actifs

Calendrier audiences

Contacts

Les procédures engagées

Cour d'appel de Nîmes : Fautes lourdes Me Fontaine et Me Brodin :

pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11

EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DU JUSTICIABLE EN FRANCE :

ATTENDU LA SITUATION DE DANGER REPRESENTE PAR CERTAINS TRIBUNAUX EN FRANCE ,L'ETAT DE MENACES GRAVES ET RENOUVELLEES FAITES VIS A VIS DE CERTAINS JUSTICIABLES: MME ARNAUD C A EXERCE SON DROIT DE RETRAIT POUR LES AUDIENCES DES 23-10-2009, 22-2-2010 et 12-5-2010 AU VU DES SITUATIONS RENCONTREES DEPUIS 2003 auprès des TGI de PRIVAS, GRENOBLE (4-4-2006) et C.APPEL de Nîmes.


 

- -