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Les juges BERTHET, BOUYSSIC et JEAN prendront un arrêt
au 30-10-2007 n°594 qui est un FAUX, MME ARNAUD est condamnée
à 2000 E car elle n'aurait pas transmis la dénonce d'inscription
de faux au 4-05-2007. Elle améne la preuve et la pièce
cependant ces mêmes juges maintiendront la condamnation aux fins
de programmer des spoliations sur les biens à venir de Mme ARNAUD.(voir
rubrique à l'attention de MR GOUDON et MR
GELLYet p3 et 4 de la rubrique T.P du GARD)
Pour ce faire malgré l'usage des voies de recours
possibles, MME ARNAUD saisira le JEX en juin 2009 aux fins de faire
annuler le racket du T. public du GARD qui se chiffre à 3090
E . Le juge BOUTY complice de ces méthodes commettra un FAUX
sur l'ordonnance du 24-07-2009 page 2 de l'ordonnance en écrivant
que MME ARNAUD n'avait pas fait opposition au commandement .(voir ord
du jex du 24-7-2009)
Le recommandé du 14-01-2009 (opposition) figure
dans les pièces du dossier (voir mise
en délibéré p 4 et 5), Sur la tentative du
T.P.G du GARD de ne pas réceptionner le recommandé:. MME
ARNAUD connaissant les magouilles depuis 2003 entre LA POSTE et LA JUSTICE
réclamera la preuve de dépôt .
Le juge BOUTY aux ordres habituels maintiendra la condamnation
pour MME ARNAUD.
L'avoué adverse lui prend sur les condamnations
une partie supplémentaire alors que ceci n'est pas stipulé
dans les arrêts des 30-10-20007. (les condamnations servent à
arroser toute la nébulleuse!)
ME PERRICHI tentera un racket hors la loi au 10-05-2008
ainsi que le T.P du GARD au 10-06-2008 afin d'empêcher le témoignage
de MME ARNAUD pour le 3-7-2008 devant le TGI de GRENOBLE(au moment elle
découvrait dans la boite aux lettres le simple courrier(commandement
de payer du T.P du GARD), l'étude PRALY-N'GYUEN lui délivrait
la citation à témoin !!!!!)
Pour ce qui concerne les acteurs de la COUR d'APPEL
de Nîmes , ME PERRICHI, ME FONTAINE, ME BRODIN et ME N'GUYEN,
ceux-ci s'organiseront pour ne pas attendre le délai d'appel
fixé au 12-05-2010 et choisiront de RACKETTER l'ex-mari
de MME ARNAUD pour un montant de 6245 E dès le 19-01-2010
: ME N'GUYEN ne tiendra pas compte d'un courrier en date du 7-12-2009
du T.P.Gdu GARD qui dit avoir retrouvé le recommandé du
14-01-2009 et donc prendre 2 mois pour rendre une nouvelle décision.(voir
saisine de la chambre départ des huissiers
de l'07)
Mme ARNAUD au vu de ces pratiques et des exactions plus
larges commises depuis 2003 a déposé une plainte CPC auprès
du pôle criminel d'Avignon dont un mémoire au 3-05-2010
de 130 pages.
Les individus cités sur cette page sont susceptibles
de tomber au criminel pour FAUX et USAGE de FAUX ,malfaiteurs agissant
en bande organisée, escroquerie au jugement, traffic d'influence
ou délit d'initiés.
une citation directe pour ces 6 individus se prépare
: