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Criminalité d'Etat

Affaires du TGI de Privas

Pages 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7

Commentaire: MR C.RAFFIN dit Procureur" n'a jamais vu ça", arrivé en 2006 au TGI de PRIVAS, il va rédiger un faux au 16-03-2007 : voir rubrique Procédures: faux du 16-03-2007, il laissera se commettre un einième FAUX lors de l'ordonnance du 29-3-2010 ( voir ardechemaffia 2010 p 7) et l'ordonnance du jex MR BOUTY du 24-07-2009 (délibéré et commentaires P3) est aussi un faux qui fait disparaître une opposition au T.P en date du 14-01-2009.

On decouvre les FAUX dans ce TGI alors que de nombreux ardéchois dénoncent les dérives, les dysfonctionnements de ce TGI .

Voilà ce qu'écrivait MR JOHN HODGKINSON dans la voix du peuple n°49 en 2008 ou 2009( pas eu de procédure pour diffamation, c'est donc qu'il disait vrai !)