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Plaintes cours de Justice : voir les documents

Plaintes devant la Cour Européenne : voir les documents

Plainte contre l'avocate : voir les documents

Inscription de faux : voir les documents

Action en référé : voir les documents

Plainte pour association de malfaiteurs : voir documents

requête en suspicion légitime

Dépaysement TGI de VALENCE par arrêt cour de Cassation

Faux en écriture publique : voir documents

Jugement du 16 -3-2007 : voir document

Avoué Cour d'Appel de Nîmes : ME PERRICHI : voir document

Trésor public du Gard : M. RECCO : voir documents

Trésor public du Gard : MM. TERRADE / CARILLO : voir documents

A l'attention de M. GOUDON et M. Robert GELLY : voir documents

Trésor public du Gard : M. RECCO (suite... janvier 2009) : voir documents

Plainte contre PERRICHI : voir document

Plainte contre NGUYEN : voir document

Assignation du Trésor Public du Gard : voir document

Mise en délibéré : voir document

Délibéré et commentaires (Ordonnance du Juge Bouty - 24/07/09) : voir documents

Plainte cour de justice contre la garde des sceaux : voir documents

Assignation contre l'avoué PERRICHI: voir documents

Michelle Alliot-Marie : voir documents et dernier P.V.

Ordonnance Jex du 27 11 2009 - Stéphanie Martin voir documents

Saisine de la chambre départementale des huissiers de l'Ardèche voir documents

Menace de saisie-attribution par Maître NGuyen voir documents

TGI de Privas : Ordonnance du 29 mars 2010 voir documents

Cour d'appel de Nîmes : Fautes lourdes Me Fontaine et Me Brodin voir documents

Récapitulatif des faux du 30/10/2007 voir documents

TGI de Grenoble : Amende Trésor Public voir documents

Arrêt du 6 juillet 2010 voir documents

Menaces de Me Fontaine : voir documents

Citation directe de dix auxiliaires de justice devant le TGI de Lyon : voir documents

TGI de Lyon, 15 mars 2011 14h 11è chambre voir documents

Mesures d'intimidation voir documents

Feed-Back sur un racket illégal voir documents

TGI de Lyon, Jugement du 15 mars 2011 14h 11è chambre voir documents

Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 13h30, les robes noires sont appelées à comparaitre... voir documents

Plainte Pôle criminel avignon en date du 14/12/12
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Requête en suspicion légitime du 5 Mai 2014
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Requête en suspicion légitime du 7 avril 2015
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