pages 1, 2,
3, 4,
5
Délibéré au 12/10/11. Mme Arnaud s'est pourvue en cassation à cette date là sur la partie civile.
Par un courrier du 3 janvier 2012 la cour de cassation a reçu le pourvoi.
Quand
la roue tourne... L'état français, dans les prochaines années, va
devoir réparer les fautes d'un système judiciaire corrompu ou
défectueux.
Quelles vont être les sommes affectées à ces réparations ? Aucun pitre
se présentant aux présidentielles de 2012 n'aborde le sujet !