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Ordonnance TGI de Privas 29 mars 2010 :

pages 1, 2, 3, 4, 5, 6


Et ca continue... TGI de PRIVAS Page 1 et Page 7.... + Article Le Parisien du 13/06/10
De la corruption au crime d'état...

Un certain personnage contrarié par les enquêtes de MME C.ARNAUD au 29-03-2010 a cru pouvoir la faire taire en lui administrant une amende de 2000 E pour une vraie-fausse audience en date du 22-02-2010.

CRIME, TROUBLE à l'ordre public et association de malfaiteurs agissant en bande organisée: CERTAINS POURRAIENT BIEN FINIR DEVANT LES ASSISES ...